Loi n° 2008-68 du 3 novembre 2008, relatif à la modification de la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 relative au service national

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique sont abrogées, les dispositions de l’article 30 de la loi n° 2004 -1 du 14 janvier 2004, relative au service national