Prise de position
Autorisation donnée à une entreprise pour rembourser les retenues à la source sur les salaires (5.000 dinars) dans le cadre de l’article 73 de la loi de finances 2014
حول تطبيق أحكام الفصل 73 من قانون المالية لسنة 2014
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.