Prise de position
RAS au titre des cessions de terrains aménagés et de locaux industriels par l'Agence Foncière Industrielle
الخصم من المورد بعنوان مبيعات العقارات
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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.