Prise de position
Régime applicable aux commissions revenant à des agences de voyages étrangères
النظام الجبائي المطبق على العمولات لفائدة وكالة أسفار
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.