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Prise de position

Retenue à la source au titre des rémunérations payées aux intermédiaires en bourse

P P 2683/20153 novembre 2015

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Le Ministre des Finances  A  OBJET: Retenue à la source au titre des rémunérations payées aux intermédiaires en bourse  RÉFÉRENCE: Votre lettre en date du 19 Octobre 2015  Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu exposer que dans le

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.