lois.tn
Prise de position

Avantages fiscaux prévus par l'accord bilatéral entre la Tunisie et les États-Unis d'Amérique en date du 26 mars 1957

P P 1549/20153 août 2015

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Le Ministre des finances  A  OBJET :  avantages fiscaux prévus par l'accord bilatéral entre la Tunisie et les États-Unis d'Amérique en date du 26 mars 1957  RÉFÉRENCE : votre lettre en date du 03 juin 2015  Faisant suite à votre lettre cité

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.