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Décret En vigueur D 2025/74 · 29/01/2025

Décret n° 2025-74 du 29 janvier 2025, portant prorogation de l'état d'urgence

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence, Vu le décret n° 2024-713 du 30 décembre 2024 portant déclaration de l'état d'urgence. Prend le décret dont la teneur

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