Prise de position
Acquisition d'un terrain pour l'habitat collectif auprès d'un promoteur
عقد شراء أراضي مهيأة لدى الباعثين العقاريين لبناء مساكن شبه جماعية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.