Prise de position
Autorisation donnée à une entreprise pour rembourser les retenues à la source sur les salaires (5.000 dinars) dans le cadre de l’article 73 de la loi de finances pour la gestion de l’année 2014
الإعفاء من الضريبة على الدخل و على الشركات و الدخل لأصحاب الدخل السنوي الصافي 5.000 دينار حساب الفصل 73 من قانون المالية 2014
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