Prise de position

Enregistrement d'un contrat portant première mutation à titre onéreux de lots aménagés pour l'exercice d'activités économiques

تسجيل عقد إقتناء يحمل عملية نقل اولية بمقابل للمقاسم المهيأة لتعاطي الأنشطة الإقتصادية

P P 892/201225 juin 2012

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