Prise de position
Première immatriculation d'une voiture de tourisme par un expert étranger intervenant dans le cadre de la convention-cadre « MEA »
التسجيل الأول لسيارة ركاب من قبل خبير أجنبي يعمل في إطار الاتفاقية الإطارية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.