Prise de position
Régime fiscal applicable à des opérations de fourniture de matériel et de montage réalisées par une société française
حول الخصم من المورد بعنوان الضريبة على الشركات والاداء على القيمة المضافة
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.