Prise de position

Enregistrement des contrats de mutation de logements au profit de non-résidents

حول طلب الانتفاع بأحكام الفصل 59 من مجلة تشجيع الإستثمارات

P P 453/201318 mars 2013

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.