Prise de position

Transfert de sommes à l'étranger en contrepartie de services de transport international et d'importation de marchandises auprès d'un fournisseur Suédois

النظام الجبائي لمبالغ محولة من السويد

P P 976/201325 avril 2013

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.