Prise de position
Régime fiscal applicable aux sommes versées au profit de formateurs et experts étrangers en contrepartie de services de consulting, de formation et de certification
النظام الجبائي المطبق على المبالغ المدفوعة لصالح المكونين والخبراء الأجانب مقابل خدمات الإستشارة والتدقيق والتكوين
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.