Prise de position

Exonération de la taxe unique sur les assurances des contrats d’assurance obligatoire relatifs aux constructions à usage d’habitation

توضيحات حول مدى خضوع عقود التأمين الإجباري في ميدان البناء المعد للسكن للمعلوم الوحيد على التأمين

P P 831/201829 mars 2018

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