Prise de position
Taux de TVA applicable aux paiements au titre de marchés publics conclus avant le 1er janvier 2018
نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على الشراءات العمومية الجاري بها إبتداء من غرة جانفي 2018
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.