Prise de position

TVA grevant les matières premières utilisées dans la fabrication de produits alimentaires sans gluten

الأداء على القيمة المضافة على المواد الأولية المستخدمة في تصنيع المنتجات الغذائية غير الغروية

P P 1195/201317 mai 2013

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.