Prise de position

Location d'immeubles d'habitation non meublés

عمليات كراء محلات السكنى غير المؤثثة

P P 270/201318 mars 2000

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.