Prise de position

Bus exonérés de la TUCTR

إعفاء الحافلات من خلاص المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات

P P 1126/201824 avril 2018

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.