Prise de position
Conditions pour le bénéfice de l’avantage de déduction dégressive au titre des 4 premières années d’activité pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2017
شروط الانتفاع بطرح نسبة من الأرباح خلال الأربع سنوات الأولى للنشاط بالنسبة للمؤسسات المحدثة إبتداءا من 01 جانفي 2017
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.