Prise de position
Sort fiscal d’une plus-value de cession de titres cotés réalisée par une entreprise déficitaire
طلب توضيحات حول ضبط الربح الخاضع للضريبة
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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.