Prise de position

Utilisation des méthodes extra comptable par l'administration en cas d'absence de comptabilité conforme

ضبط نسبة الربح الصافي من رقم المعاملات المحقق المتعلق بالبيوعات

P P 110/200115 mars 2001

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.