Prise de position
Date d'application de l'autorisation d'achat en suspension
دفع الأداء على القيمة المضافة بعنوان معينات الكراء المترتبة عن عقود الإيجار المالي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.