Prise de position
Régime d’imposition de la plus-value immobilière résultant de la cession d’un local à usage d’habitation
الضريبة المستوجبة بعنوان القيمة الزائدة العقارية
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.