lois.tn

Annexe 4 à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Typologie des opérations nécessitant une vigilance renforcée

ANX 419 septembre 2017

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
1- Opérations en espèces :   1-1-Echange: - Echange de billets de banque en dinars ou en devises présentant un caractère anormal en termes de montant, de fractionnement et de fréquence ; - Echange de petites coupures de billets de banque contre des coupures de montant supérieur ; -

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1