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Arrêté En vigueur ART 02/11/2005 · 02/11/2005

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des finances et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 2 novembre 2005, portant modification de l’arrêté du 24 septembre 2001, fixant le nombre des projets de fabrication de glace, les gouvernorats concernés par ces projets, ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre des finances et le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu le code d’incitation aux investissements, promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 , ensemble les textes qui l&r

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