Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement
قرار مـن وزيـر الفلاحة مؤرخ في 31 ماي 2012 يتعلق بضبط تركيبة لجنة المجموعة المينائية لموانئ الصيد البحري و سير عملها
ART 31/05/2012·31 mai 2012·JORT n° 45 du 8 juin 2012
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l’agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, portant création de l’agence des ports et des installations de pêche,
Vu le code des ports maritimes, tel que promulgué
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.