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Loi En vigueur L 2024/20 · 05/03/2024

Loi n° 2024-20 du 5 mars 2024, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2019

Au nom du peuple, L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2019 conformément aux dispositions d

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