Loi

Loi n° 2024-20 du 5 mars 2024, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2019

قانون عدد 20 لسنة 2024 مؤرخ في 5 مارس 2024 يتعلق بغلق ميزانية الدولة لسنة 2019

L 2024/205 mars 2024JORT n° 35 du 7 mars 2024

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Au nom du peuple, L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2019 conformément aux dispositions d

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Annexes 6

Annexe 6 à la loi n° 2024 - 20 du 5 mars 2024 : Tableau N°6 : Les fonds spéciaux Loi · 5 mars 2024
Annexe 5 à la loi n° 2024 - 20 du 5 mars 2024 : Tableau N°5 :Budgets des établissements publics rattachés pour ordre au budget de l'état pour l'année 2019 Loi · 5 mars 2024
Annexe 4 à la loi n° 2024 - 20 du 5 mars 2024 : Tableau N°4 : Les crédits delegues pour les postes diplomatique et consulaire à l'étranger pour l'année 2019 Loi · 5 mars 2024
Annexe 3 à la loi n° 2024 - 20 du 5 mars 2024 :Tableau N°3 : Résultat de l'exécution du budget de l'Etat pour l’année 2019 Loi · 5 mars 2024
Annexe 2 à la loi n° 2024 - 20 du 5 mars 2024 :Tableau N°2 : Dépenses du budget de l’année 2019 Loi · 5 mars 2024
Annexe 1 à la loi n° 2024 - 20 du 5 mars 2024 :Tableau N°1 : Recettes du budget de l’état de l’année 2019 Loi · 5 mars 2024