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Arrêté En vigueur Con 2007 · 06/09/2007

Convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et La chambre syndicale des physiothérapeutes

Ouvrir le PDF Français JORT #83 · 16/10/2007
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ;  d'une part  La chambre syndicale des physiothérapeutes, représentée par son président; 

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