Arrêté

Annexe à l'Arrêté du ministre du transport du 22 octobre 2008 : Déclaration

ملحق لقرار وزير النقل المؤرخ في 22 أكتوبر 2008

ANX 122 octobre 2008JORT n° 87 du 28 octobre 2008

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Texte principal 1

Arrêté du ministre du transport du 22 octobre 2008, fixant le modèle de déclaration de construction d’un navire de pêche ou des travaux de transformations ou modifications importantes sur un navire de pèche, le modèle de mise à l’eau d’un navire de pèche et le modèle du certificat de construction d’un navire de pêche Arrêté · 22 octobre 2008