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Arrêté En vigueur ART 12/09/2013 · 12/09/2013

Arrêté du chef du gouvernement du 12 septembre 2013, portant création d'un comité chargé du suivi de réalisation du programme national des zones industrielles

Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 92-1721 du 21 décembre 1992, portant attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, Vu le d&

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