Arrêté

Arrêté du chef du gouvernement du 12 septembre 2013, portant création d'un comité chargé du suivi de réalisation du programme national des zones industrielles

قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 12 سبتمبر 2013 يتعلق بإحداث لجنة مكلفة بمتابعة تنفيذ البرنامج الوطني للمناطق الصناعية

ART 12/09/201312 septembre 2013JORT n° 75 du 17 septembre 2013

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Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 92-1721 du 21 décembre 1992, portant attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, Vu le d&

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.