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Loi En vigueur L 2008/18 · 25/02/2008

Loi n° 2008-18 du 25 février 2008 portant approbation des actes du XXIII congrès de l’union postale universelle

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique  Sont approuvés, les actes du XXIII congrès de l’union postale universelle, signés à Bucarest le 5 octobre 2004, annex&eacut

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