Cahier de charge

Cahier des Charges fixant les conditions Techniques et administratives d'exploitation des centres publics des télécommunications

كراس الشروط الضابط للشروط الفنية والإدارية لاستغلال المراكز العمومية للاتصالات

Cahier des Charges 199819 mars 1998JORT n° 26 du 31 mars 1998

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Article premier Objet Le présent cahier des charges fixe les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics des télécommunications, par les privés autorisés à cet effet conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 98-202 du 26 ja

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