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En vigueur ANX · 12/03/1982

Annexe à l'Arrêté du ministre des transports et des communications du 12 mars 1982

Modifié par : - Arrêté du ministre des Transports et des Communications du 22 juillet 1985  Description du matériel Redevances annuelles d'entretien (en Dinars) A. — Installations permanentes A 1. Matériel télégraphique

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