L
lois.tn
Parcourir
À propos
Retour
Note commune
En vigueur
ANX 2
· 01/12/2023
Annexe n° 2 à la note Commune n°20 pour l’année 2023 : Demande d’obtention d’une attestation de régularisation de la situation fiscale ou d’exonération des revenus ou des bénéfices de l’impôt sur le revenu pour les étrangers résidents en Tunisie
Ouvrir le PDF
Français
Ouvrir le PDF
العربية
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.