Prise de position
Conditions pour l’enregistrement au droit fixe des cessions de terrains dans le cadre du remembrement des propriétés agricoles
طلب توضيحات حول تسجيل عقد شراء قطعتي أرض
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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.