Prise de position

Facturation à l’identique du DC - Commerçants tenus de mentionner le droit de consommation sur les factures émises au profit de leurs clients

المعلوم على الإستهلاك المطبق على فواتير المنتجات الصالحة للمخابز والمرطبات والمثلجات

P P 1701/201821 juin 2018

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