Prise de position

Sort de la plus-value de cession d’un terrain inscrit au bilan d’une société agricole bénéficiant de l’avantage de la déduction totale des bénéfices provenant de l’exploitation

النظام الجبائي المتعلق بالأرباح الإستثنائية الناتجة عن القيمة الزائدة المتأتية من التفويت في عقارات مدرجة بأصول المؤسسة ومرتبطة بنشاطها الأصلي

P P 1746/201827 juin 2018

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