En vigueur P P 2395/2018 · 04/09/2018

Régime en matière d’impôts directs et de TVA applicable à la vente d’équipements de production au profit d’une société totalement exportatrice

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مذكرة خاصة عدد 2395 بتاريخ 27 سبتمبر 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) «لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم فوتت لفائدة شركة مصدرة كليا في معدات مدرجة تحت البند 85371091004 من التعريفة الديوانية "Equipement sous forme d'un système de commande en armoire électrique programm&

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