Prise de position
L’acquisition locale de chambres équipées pour camping ne bénéficie pas du régime suspensif de la TVA
الانتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة على إقتناء البيوت المجهزة للمخيمات السكنية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.