Prise de position

طلب توضيحات حول الاتاوة بنسبة 1 % لفائدة الصندوق العام للتعويض

P P 1801/201517 septembre 2015

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.