Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion d' *** : 15. Annexe 8: Liaisons louées

15.1 Le contrat d'abonnement de liaison louée  Le Contrat entre en vigueur :  au jour de la signature par les deux parties ou  au jour de la signature de l'accusé de réception du bon de commande par ***.  Le Contrat est à durée indéterminée. Il est souscrit