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En vigueur ANX 1 · 30/07/1993

Annexe 1 à la note aux banques et établissements financiers n°93-23 du 30 juillet 1993

TERMES DE REFERENCES POUR L'AUDIT DES COMPTES  PROCEDURES ORGANISATIONNELLES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES  1°) Organisation de la banque.  - Y a-t-il une assignation adéquate des responsabilités entre les personnes chefs ou les départements et l'indépendance organique de ces personnes

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