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En vigueur Classe 40 · 01/01/2023

Liste des classes avec notes explicatives : Classe 40

Traitement de matériaux; recyclage d'ordures et de déchets; purification de l'air et traitement de l'eau; services d'impression; conservation des aliments et des boissons. Note explicative La classe 40 comprend essentiellement les services rendus dans le cadre du traitement, de la transformation ou de la producti

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