Prise de position
Régularisation de la déduction au titre des intérêts payés sur des crédits logement indexés au TMM
ضبط الدخل الصافي الخاضع للضريبة على الدخل من فوائض القروض المخصصة لإقتناء أو لبناء مسكن
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.