L
lois.tn
Retour
En vigueur Classe 31 · 01/01/2023

Liste des classes avec notes explicatives : Classe 31

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches; plantes et fleurs naturelles; bulbes, semis et semences; animaux vivants; produits alimentaires et boissons pour

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.