Le Président de la République, Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi organique n° 2016-19 du 15 mars 2016, portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 juin 2012, par l'organisation mondiale de l

Décret Présidentiel n° 2016-34 du 24 mars 2016, portant ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 juin 2012, par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle

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