Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 août 1988 fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'Impôt sur les bénéfices

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le code de l'impôt de la patente et notamment son article 12 bis ; Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi de finances pour la gestion 1986 et notamment son article 9 ; Vu la loi n° 8