Annexe à la Décision n°19 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 avril 2011 : Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de ***

1 Cadre de l'Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion 1.1 Objet 1.2 Définitions 2 Conditions Générales 2.1 Conditions Générales de l’offre 2.1.1 Date et durée de validité 2.1.2 Durée d’engagement 2.1.3 Langue de l’Offre 2.1.4 Devise